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Démarches administratives

Information importante : Station Biométrique

La mairie de Kutzenhausen n'est pas équipée de station biométrique. Pour toute demande de Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de Passeport, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée (ex: Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Haguenau, Woerth, Niederbronn-les-Bains...).

Carte d'identité et Passeport

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La pré-demande

Gagnez du temps au guichet en remplissant le formulaire en ligne sur le site officiel de l'ANTS. Conservez précieusement le numéro ou le QR code obtenu à la fin.

Faire ma pré-demande ANTS
2

Le rendez-vous

Prenez rendez-vous dans la mairie équipée de votre choix. Utilisez le portail officiel de l'État pour trouver un créneau disponible rapidement près de chez vous.

Chercher un RDV officiel
3

Le dépôt du dossier

Présentez-vous au guichet avec votre numéro de pré-demande, votre ancienne pièce d'identité, une photo conforme (moins de 6 mois) et un justificatif de domicile récent.

Liste détaillée des pièces

En cas de Perte ou de Vol

Déclaration de Perte

Se fait directement à la mairie lors du dépôt de votre dossier pour une nouvelle carte. Inutile d'aller en gendarmerie.

Déclaration de Vol

Doit obligatoirement être faite en Gendarmerie ou Commissariat. Le récépissé sera exigé par la mairie.

Coût de renouvellement : 25 € en timbre fiscal (CNI) Acheter un timbre fiscal en ligne

État Civil & Famille

Livret de Famille

La demande de duplicata (en cas de perte, vol, ou séparation) ou de mise à jour doit être déposée à la mairie de votre domicile.

En savoir plus

Actes d'État Civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès. À demander à la mairie où l'événement a eu lieu.

Faire une demande en ligne

PACS

L'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie de la commune où vous fixez votre résidence commune.

Dossier PACS

Mariage

Le dossier de mariage est à retirer au secrétariat de la mairie. Il doit être déposé complet au moins 1 mois avant la date prévue.

Citoyenneté & Élections

Recensement Citoyen (JDC)

Obligatoire à 16 ans. Les jeunes doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire (munis du livret de famille et de leur CNI).

Se recenser en ligne

Listes Électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Pensez à signaler tout changement d'adresse au sein de la commune.

Besoin d'aide pour vos démarches en ligne ?

Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil informatique, un conseiller France Services peut vous accompagner gratuitement dans la réalisation de vos demandes sur Internet.

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