La Mairie de Kutzenhausen s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet officiel de la commune : www.kutzenhausen.fr.

Résultats des tests et date d'audit

L'évaluation de la conformité du site a été réalisée par un auto-audit interne finalisé le 12 juin 2026.

Contenus non accessibles (Non-conformités)

Les tests révèlent que certains critères du RGAA v4 ne sont pas encore pleinement respectés sur l'ensemble du site :

• Images et alternatives textuelles : Certaines images d'illustration insérées par les associations ou issues des actualités ne disposent pas d'alternatives textuelles explicites ou d'attributs alt suffisamment descriptifs.
• Cadres et Iframes : Certains cadres intégrés servant à l'affichage de cartes interactives (ex: OpenStreetMap ou Google Maps) ou de vidéos externes n'ont pas de titre ou de balisage d'alternative explicite pour les lecteurs d'écran.
• Documents téléchargeables (PDF) : Une part importante des documents PDF mis à disposition au téléchargement (notamment les arrêtés municipaux, les comptes-rendus des conseils municipaux et les formulaires administratifs transmis par des tiers) ne sont pas parfaitement accessibles (manque de balisage structurel, absence d'alternatives d'images, ordre de lecture non défini).
• Contrastes : Sur de rares éléments graphiques (notamment lors de l'application de thèmes festifs saisonniers ou de certaines bannières d'actualités), le rapport de contraste entre la couleur du texte et celle de son arrière-plan est légèrement inférieur aux exigences recommandées (inférieur à 4.5:1).

Technologies de réalisation du site

L'accessibilité du site s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML5 / CSS3
• Tailwind CSS (Stylisation)
• JavaScript natif
• PHP 8.x
• MariaDB / MySQL

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec la combinaison des outils suivants :

• Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox et Apple Safari.
• Outils d'évaluation : Assistant RGAA (Extension Chrome), WAVE Evaluation Tool, inspecteurs de contrastes intégrés aux outils de développement, et lecteur d'écran NVDA.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par e-mail : mairie@kutzenhausen.fr
• Par téléphone : 03 88 80 40 57
• Par courrier postal : Mairie de Kutzenhausen, 1 Rue de l'École, 67250 Kutzenhausen

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour le contacter :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07